Chouette un plagiat ! Comment faire valoir ses droits d’auteur ?

 antiplagiatLa personne qui innove a un droit colossal : celui de pouvoir protéger son oeuvre. La propriété intellectuelle c’est en quelque sorte un cadeau (pas du ciel, ouff!!)  qui, pour vous remercier d’avoir créer un texte, une image, du contenu vous permet d’accéder à une protection juridique. Et pas besoin de s’appeler Leonard de Vinci ou Madonna pour estimer ou non vouloir protéger ses oeuvres / son travail.

Dans cet article nous allons voir ensemble ce que l’on définit par « droit d’auteur », comment il se met en place et surtout comment le faire valoir. Bien entendu, mes recherches se sont tournées vers l’Institut National pour la Propriété Industrielle (INPI), et le World Intellectual Property Organization (WIPO).

Prêt(e)s à me suivre pour une explication qui se veut être claire, et loin de tout jargon juridique barbant ? ^_^

Qu’est-ce qu’un droit d’auteur ?

« Le droit d’auteur désigne l’ensemble des droits dont jouissent les créateurs sur leurs oeuvres littéraires et artistiques » selon l’OMPI – l’Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle.

On parle de « droit d’auteur » comme de « copyright ». En France, le sigle est ©. C’est ce pictogramme que vous devez utiliser si votre dépôt de protection a été réalisé en France. Y compris si vous avez fait une protection internationale :)

« Les oeuvres protégées par le droit d’auteur comprennent notamment les oeuvres littéraires (romans, poèmes, pièces de théâtre, ouvrages de référence, journaux et logiciels), les bases de données, les films, compositions musicales et oeuvres chorégraphiques, les oeuvres artistiques telles que les peintures, dessins, photographies et sculptures, architecture, et les créations publicitaires, cartes géographiques et dessins techniques« .

Il faut également savoir que la protection du droit d’auteur s’étend aux expressions et non aux idées, procédures, méthodes de fonctionnement ou concepts mathématiques en tant que tels.

Le droit d’auteur peut être ou ne pas être disponible pour les titres, slogans ou logos, selon qu’ils contiennent suffisamment de créativité de la part de l’auteur. Dans la plupart des cas le droit d’auteur ne protège pas les noms. 

Comment mettre en place le « droit d’auteur » ?

Selon la Convention de Berne, la protection de droit d’auteur est obtenue automatiquement sans la nécessité d’une inscription ou d’autres formalités.

L’INPI préconise l’enregistrement des œuvres en plus du principe de droit d’auteur. Cela peut faciliter, par exemple, des questions portant sur des différends concernant la propriété ou de la création, les transactions financières, les ventes, les missions et le transfert des droits.

Pas simple lorsque l’on sait que chacun se « bat » pour protéger son slogan (appelé aussi « baseline »).

Si la construction de votre slogan n’apporte pas de créativité, cela ne relève donc pas du droit d’auteur. Par exemple, pour une organisatrice de mariage, avoir une baseline « organisatrice de bonheurs », cela n’est pas protégé par le droit d’auteur. Mais peut faire par contre l’objet d’un dépôt de nom de marque.

Attention, faites-vous aider par un conseiller de l’INPI ou mieux, un avocat spécialisé, car une recherche d’antériorité est nécessaire et souvent compliquée à bien réaliser.

Quels sont les intérêts de faire valoir son droit d’auteur ?

Il y a deux intérêts à faire valoir son « copyright ».

=> L’intérêt financier (droit patrimonial) : vous demandez à recevoir une compensation financière pour l’utilisation d’une de vos créations régies par le droit d’auteur. Il est normal de récompenser encore une fois votre créativité, dès lors qu’elle a été démontrée réelle et effective. C’est donc valable devant tous les tribunaux sur la planète et soumis au droit international. Reste le problème de la traduction. Forcément. Un exemple pour y voir plus clair ?  » Votre baseline est « for all of your lovely moments », vous ne pourrez vous attaquer qu’à une autre baseline identique en anglais. Et non à sa traduction. Sauf, si celle-ci a été déposée comme marque, sur des classes identiques aux vôtres, et de manière internationale.

=> L’intérêt moral  (droit moral) : Prouver la paternité de votre oeuvre, que vous en êtes bien à l’origine. Car c’est le « temps » qui fait foi.

Comment faire valoir son « droit d’auteur » ?

La plupart des lois sur le droit d’auteur font état que l’auteur (ou le titulaire des droits) a le droit d’autoriser ou d’interdire certains actes concernant la-dite œuvre.

Le propriétaire des droits d’une œuvre peut interdire ou autoriser :

– sa reproduction sous diverses formes, telles que la publication imprimée ou un enregistrement sonore;
– son exécution en public, comme dans un théâtre ou œuvres musicales;
– son enregistrement (« fixation »), par exemple, sous la forme de disques compacts ou DVD;
– sa radiodiffusion par radio, câble ou satellite;
– sa traduction en d’autres langues

L’INPI préconise ceci : « Si vous choisissez d’avoir recours au seul droit d’auteur, vous devez vous donner les moyens d’établir la preuve de votre création en cas de litige. Vous pouvez vous constituer des preuves de différentes façons :

  • en utilisant une enveloppe Soleau,
  • en déposant vos créations auprès d’un officier ministériel (notaire ou huissier de justice) ou en faisant appel à une société d’auteurs ».

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Dans le prochain article, vous verrez comment utiliser une enveloppe Soleau, comment déposer une marque, un dessin, un modèle, avec les différentes méthodes bien entendu, mais surtout les adresses vers lesquelles vous tourner.. Bref.. tout pour être serein pour que votre entreprise ne connaisse pas la crise ;)

4 Replies to “Chouette un plagiat ! Comment faire valoir ses droits d’auteur ?”

  1. Bonjour,
    tout d abord merci pour cet article, étant des artistes declarés en sacem et indépendants, Une chaine musicale du cable a diffusée notre clip 6 fois par jour, en ne declarant pas le code ISRC que nous leur avions fourni, de ce fait ils encaissent les droits de pub sans rien nous reverser et ce durant 8mois. A qui devons nous adresser notre demande ?
    Merci de votre retour par mail svp.
    selasgzup@gmail.com

  2. Oui, disons que sur internet, tout le monde surfe un peu sur ce « flou d’auteur »… y compris les blogueuses de mariage, pour parler d’un domaine que nous connaissons bien ;-).
    A mon sens, Il existe de nombreux talentueux photographes de mariage qui ne sont peut être pas « artiste » d’un point de vue fiscal, mais qui ont droit à autant de respect pour la qualité de leur travail.

  3. Merci Eric de ton partage ! Même les quotidiens s’affranchissent des lois :/ Bravo d’avoir défendu ton travail, tes droits !

  4. Il est toujours intéressant de relire ces notions même si le droit d’auteur évolue à chaque nouvelle jurisprudence. Pour apporter ma pierre, il existe la SAIF pour les architectes, designers, photographes, plasticiens, peintres, graphistes, sculpteurs, illustrateurs, graveurs…C’est une sorte de SACEM de l’image fixe, qui est toute habilitée pour faire valoir les droits d’auteurs d’images. Je viens de toucher à peu près 1500 €, car deux de mes images étaient utilisées dans la version web d’un grand quotidien national, sans mon autorisation.

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