Parlons Plagiat ! La Propriété intellectuelle ce n’est pas que pour les faisans !

©photo : Kheng Ho Toh
©photo : Kheng Ho Toh

Constat flagrant : dans un univers où tout le monde s’inspire de tout le monde (et jusque là, s’inspirer n’est pas condamnable), chacun tente de trouver sa place en essayant d’inventer LE truc, le service, le produit qui le/la rendra différent(e). Que les choses soient claires. Jusque là.

Jusque là, parce que depuis des mois, je vois des luttes incessantes « il/elle m’a copié » – « c’était moi d’abord ».. ET ensuite, on fustige ! Car oui, c’est TRÈS énervant .. über énervant même (clin d’oeil qui tient du swag… yeepa! ) Bref, c’est horripilant. Au plus au point.. au point de non retour parfois :S Quoi de plus insupportable de penser un texte, une idée, un concept, et vl’a la gueuse ou le gueux qui passe et qui du bout de ses doigts organise son rituel [CMD+C] [CMD+V] (ou [CTRL+C] [CTRL+V] ) en se disant, « ouais c’est pas mal çà, tiens, je prends.. » Vive la conso rapide pré-mâchée. Et vous, pendant ce temps là, vous déclenchez un ulcère tellement vous êtes fou/folle de rage.

Je me suis donc décidée pour trier et mettre à plat tout ce qui touche à la propriété intellectuelle.

Vaste programme qui touche à des textes de lois, des institutions qui font travailler des milliers d’hommes et de femmes en France avec l’INPI, comme au niveau mondial, avec l’OMPI (WIPO).

Cette série d’articles (et ouiiii ! voilà une nouvelle série qui démarre) se veut avant tout simple, claire et surtout une aide lorsque vous êtes touché(e)s par le plagiat, soit parce que vous êtes plagié(e), soit parce que vous êtes accusé(e) de plagier. Enfin, avant de lancer le programme, en cas de plagiat à votre encontre, consulter immédiatement un avocat spécialisé de la propriété intellectuelle. Il sera votre meilleur ami :)

Allez – C’est parti pour le programme du jour : 1/Qu’est-ce qui peut être protégé ?  2/Les méthodes pour protéger son travail.

1/ Qu’est-ce qui peut être protégé ? Les catégories possibles

Tout d’abord, il faut savoir que  la Propriété Intellectuelle regroupe :

la propriété industrielle => brevets, dessins & modèles, marques, noms de domaine, nom commercial, enseigne

la propriété littéraire et artistique => droits d’auteur, droits voisins

2/ Quelles méthodes pour protéger son travail ?

=> Comment faire si je veux protéger mon idée ?

Difficile de fixer une protection sur une idée. Pourquoi ? Parce qu’elle doit être clairement identifiée. Elle doit être matérielle. Ce n’est qu’à partir de là que vous pourrez la protéger.

– Si vous avez une idée technique, déposez un brevet*

– Si vous avez une idée esthétique, déposez un dessin / un modèle*

– Si vous avez une idée de services, déposez une marque*

– Si vous avez une idée artistique / littéraire, c’est le droit d’auteur* qui fait loi.

Je sais aussi que souvent, parfois.. nous avons une idée en tête, et on en discute entre pros, partenaires.. Et finalement on se ravise, par souci de confiance. Il ne faut pas avoir peur de ce sentiment. Il est normal. Protégez alors votre idée grâce au secret. Oui, ce mot fait sourire, mais légalement, il a une valeur. Alors quand on dit « ne pas divulguer », mieux vaut ne pas jouer avec cela :)

* ces méthodes « comment faire pour… » font l’objet d’articles spécifiques liés à celui-ci. Reportez-vous à ces derniers. 

=> Comment faire si je veux protéger le nom de mon entreprise ?

Il faut bien faire la différence entre la dénomination sociale de votre entreprise lorsque celle-ci est une personne morale (son nom de famille en quelque sorte), son nom commercial (le nom sous lequel le public connaîtra et identifiera votre entreprise ! ) et son enseigne (la partie visible de l’identité de votre entreprise).

La bonne nouvelle, c’es que la dénomination de votre entreprise s’acquiert dès lors que vous vous immatriculez au Registre National du Commerce et des Sociétés (R.N.C.S). Par contre, notez bien une chose : comme pour bon nombre de noms de familles, vous trouverez au RNCS des dénominations sociales identiques à la votre. :(

La mauvaise nouvelle : c’est que sans avoir vérifier si ce nom était libre, vous vous exposez à l’attaque d’une entreprise du même nom, installée avant vous, qui selon sa « puissance » peut vous faire plier avec une amende à la clef que vous paierez sur 3 générations.

Donc, pour éviter ces désagréments, avant d’immatriculer votre entreprise, vérifier que le nom envisagé est libre. Les services de l’INPI feront cela pour vous. Moyennant finance selon la profondeur de vos recherches. Et comme l’INPI a pour vocation de tenir le RNCS, facile, vous ne pourrez pas louper l’info.

=> Comment faire si je veux protéger mon site internet ?

Tout d’abord, réservez un nom de domaine. Premier arrivé, premier servi. Ayez en tête que de réserver un nom de domaine, ne vaut pas protection. En cas d’attaque de votre nom de domaine, vous pouvez entamer une action en justice pour contrefaçon.

Pour protéger le nom de domaine, déposez-le en tant que marque.

Pour protéger les contenus de types dessins, ou graphisme, déposez le dessin / le modèle. Attention, si vous achetez un template, ne vous attendez pas à être le seul à l’utiliser. C’est la contrefaçon que vous pourrez invoquer en justice si vous estimiez être plagié(e).

Enfin, pour protéger vos textes, c’est simple…. ils sont protégés de facto par le droit d’auteurs. Évidemment si vos textes sont vos propres créations. Et oui !

=> Comment faire si je veux protéger le nom de mon service, le nom de mon produit ?

C’est ce qu’il y a de plus simple : faites un dépôt de marque. Ni plus, ni moins. C’est aussi coûteux que votre dépôt de marque (votre nom commercial), mais au moins, vous serez certain(e) que vous ne craignez rien ! Pour ma part, et à titre d’exemple, fin 2008, début 2009, j’avais mis en place une offre basée sur le mariage bio. Cela s’appelait (et s’appelle toujours d’ailleurs, même si je ne le commercialise plus) : NOCÉTHIQUES©. Sur 4 classes en rapport avec le mariage et la restauration/hotellerie. Cette marque m’appartient pour 10 ans, sur le territoire français.

Rien ne vous empêche de déposer des noms de marques à tout va. Votre seule limite (en plus de la raison ^^), votre portefeuille. 200€ pour 4 classes pour 1 marque protégée au niveau national, pendant 10 ans. À reconduire à volonté, tous les 10 ans.

=> Comment faire si je veux protéger la formation que j’ai mise au point ?

C’est clairement de la propriété littéraire et artistique. Donc, c’est le droit d’auteurs qui prévaut. Il est strictement illégal de reprendre toute ou partie d’un texte de formation si vous n’en êtes pas l’auteur. Il en est de même si vous avez suivi la dite-formation. ce n’est pas parce que vous avez payé l’accès à son contenu que vous pouvez le divulguer, le transmettre ni même le céder, de manière payante ou gratuite.

Pensez aussi que vous pouvez déposer une marque pour le nom de votre formation.

Par contre, une « méthode/technique » de formation ne peut pas être protégée. Elle est cependant soumise au secret.

=> Comment faire si je veux protéger mes textes, mes photos ?

Nous sommes beaucoup à être concernés par cette catégorie aussi. Combien sommes nous à marquer nos photos, à signer nos textes, à réclamer d’être cité quand nous accordons l’utilisation de publication ? beaucoup :/

Dans ce cas précis => c’est le droit d’auteur qui prend le pas !

Donc à toutes celles et ceux qui ont la preuve d’antériorité de leurs textes, sachez qu’il est simplement illégal de reproduire vos textes ou vos photos sans demande expresse avant publication / utilisation.

N.B : Publier une photo, une vidéo, un extrait de texte en citant son auteur n’est pas plus légal que s’il n’y avait pas la crédit attribué. C’est le bon vouloir de l’auteur de vous poursuivre ou non. Car après tout, si vous aimez son travail au point de le citer ou de le publier, qui vous dit qu’il/elle a envie d’être associé(e) à votre image ? Personne ne peut le dire, sauf lui ! Et par écrit ! Le simple fait de vous dire que vous lui faites de la pub n’est pas une bonne raison. L’auteur doit rester maître de sa communication.

Raaaaalaaaaala ! Pas simple n’est-ce pas ? Alors pour continuer notre tour d’horizon concernant la propriété intellectuelle et donc lutter contre le plagiat, les prochains articles seront consacrés à :

=> les droits d’auteur : quoi, quand, comment ?

=> comment déposer une marque ? un dessin, un modèle ? (méthodes pratiques, adresses, enveloppe Soleau©…)

=> Le secret : mythe ou réalité légale ?

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